Le droit pénal, source et/ou remède au trauma colonial ?

Réflexions sur la guerre d’Algérie

Abstract

This article offers some thoughts on the malleability of criminal law in the context of decolonization wars. Classically, criminal law contains two central elements, namely incrimination and sanction, which are intended to fulfill certain functions and objectives. However, faced with independence movements, criminal law tends to be more political meant to perpetuate colonial domination. This study will focus on the Algerian War as a recent decolonial war in French history, whose legacy is still felt today on both sides of the Mediterranean Sea. Then, issues related to memory, law and the forgetting of law will be highlighted. The final part of the presentation will explore the possibilities of reconciliation and forgiveness between the two nations through the prism of transitional justice. In the absence of effective criminal justice, perhaps it would be possible to ensure tangible transitional justice.

Résumé

 Cet article vise à proposer quelques éléments de réflexion sur la malléabilité du droit pénal dans les contextes de guerre de décolonisation. Classiquement, le droit pénal contient deux éléments centraux, à savoir l’incrimination et la sanction, lesquels sont destinés à remplir certaines fonctions et à accomplir des objectifs précis en lien avec l’idée de justice pénale. Pour autant, face aux volontés d’indépendance, le droit pénal semble adopter une nouvelle coloration, plus politique, et destinée à pérenniser la domination coloniale. L’étude entend centrer le propos sur le cas particulier de la guerre d’Algérie, en ce qu’elle s’impose comme une guerre décoloniale récente de l’histoire française, et dont l’héritage se fait encore sentir aujourd’hui de part et d’autre de la mer Méditerranée. Il sera dès lors question d’aborder plus en détails les questions liées à la mémoire, le droit et l’oubli. La dernière partie de la présentation entendra interroger les possibilités de réconciliation et de pardon entre les deux Nations à travers le prisme de la justice transitionnelle. À défaut d’une justice pénale effective, peut-être serait-il possible d’assurer une justice transitionnelle tangible.