Le droit pénal, source et/ou remède au trauma colonial ?

Réflexions sur la guerre d’Algérie

الملخص

Cet article vise à proposer quelques éléments de réflexion sur la malléabilité du droit pénal dans les contextes de guerre de décolonisation. Classiquement, le droit pénal contient deux éléments centraux, à savoir l’incrimination et la sanction, lesquels sont destinés à remplir certaines fonctions et à accomplir des objectifs précis en lien avec l’idée de justice pénale. Pour autant, face aux volontés d’indépendance, le droit pénal semble adopter une nouvelle coloration, plus politique, et destinée à pérenniser la domination coloniale. L’étude entend centrer le propos sur le cas particulier de la guerre d’Algérie, en ce qu’elle s’impose comme une guerre décoloniale récente de l’histoire française, et dont l’héritage se fait encore sentir aujourd’hui de part et d’autre de la mer Méditerranée. Il sera dès lors question d’aborder plus en détails les questions liées à la mémoire, le droit et l’oubli : serait-il possible d’envisager aujourd’hui des conséquences juridiques aux crimes coloniaux ? La dernière partie de la présentation entendra interroger les possibilités de réconciliation et de pardon entre les deux Nations à travers le prisme de la justice transitionnelle. À défaut d’une justice pénale effective, peut-être serait-il possible d’assurer une justice transitionnelle tangible.